Décret du 13 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18677
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Décret du 13 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

NOR : ECOT9951829D

Par décret en date du 13 décembre 1999, M. Hugues Bied-Charreton, administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance (CCR), en remplacement de M. Augustin de Romanet de Beaune, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.